Maison Manuvie Notice Juridique

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© La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers 1996-2004
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i:evaluatorMC est une marque de commerce déposée de John Hancock Life Insurance Company (U.S.A.).
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Législation applicable

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Notice légale de la carte d’assurance collective

Toutes les stipulations du contrat s’appliquent. L’utilisation de la présente carte permet aux personnes ou entités suivantes de recueillir, utiliser et échanger les renseignements nécessaires à la question du régime, au traitement des demandes de règlement et à la sécurité des patients : Manuvie, ses réassureurs et prestataires de services, le participant et les personnes ou entités, y compris les pharmacies et dispensateurs de soins, détenant des renseignements sur le participant, son conjoint et les personnes à sa charge. La présente carte n’est pas transférable. Notre politique de confidentialité se trouve à l’adresse www.manuvie.ca. Les noms Manuvie et le logo qui l’accompagne sont des marques de commerce de La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers qu’elle et ses sociétés affiliées utilisent sous licence.

Information sur les marchés des groupes à affinités

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Information sur les contrats de rente collectifs

Les contrats de rente collectifs sont émis par John Hancock Life Insurance Company (U.S.A.).

Les renseignements publics suivants sont disponibles sur demande :

  • le Statutory Annual Statement de la National Association of Insurance Commissioners avec pièces jointes, les General Interrogatories, l’annexe D, partie 1A, sections 1 et 2 et l’annexe S, partie 3E;
  • les rapports d’agences d’évaluation de crédit relativement à la solidité financière et à la capacité de règlement de l’assureur;
  • le ratio de capital corrigé du risque;
  • l’opinion actuarielle de l’actuaire désigné par l’assureur attestant l’adéquation des provisions mathématiques de l’assureur.