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Conditions de Service

Les présentes Conditions de service sont applicables pendant toute la durée de l’utilisation des services. Elles sont susceptibles d’être modifiées ou aménagées à tout moment afin de faire évoluer les services.

Toute utilisation des services après la modification des Conditions de service vaut acceptation des nouvelles Conditions de service.

Les Conditions de service vous sont opposables dès leur acceptation avant la première utilisation des services. Dans tous les cas, à la date de la première utilisation des services pas vous, les Conditions de service sont réputées lues, acceptées et applicables.

Vous pouvez accéder aux Conditions de service antérieures et archivées en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse : [email]

Vous pouvez à tout moment renoncer à utiliser les services mais restez responsable de toute utilisation antérieure.

Bienvenue !

Gecina et ses affiliés (la « Société », « nous », « notre », « nos ») vous fournissent leurs services (décrits ci-dessous) par l’intermédiaire de [leurs] applications mobiles et services connexes (collectivement, ces services, y compris toutes nouvelles fonctionnalités et applications, et le Site, les « Services »), sous réserve des Conditions de service suivantes (les « Conditions de service »).

Accès et utilisation du Service

Description du Service : Le Service est conçu pour fournir des informations et des services sur l’application mobile.

Vos obligations en matière d’inscription : Il se peut que vous deviez vous inscrire auprès de Gecina afin d’accéder à certaines fonctionnalités du Service et les utiliser. Si vous choisissez de vous inscrire, vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes, comme vous y invite le formulaire d’inscription du Service. Les données d’inscription et certaines autres informations vous concernant sont régies par notre Politique de confidentialité. Si vous êtes âgé(e) de moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le Service, avec ou sans inscription, qu’avec l’autorisation de votre parent ou responsable légal.

Compte de membre, mot de passe et sécurité : Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte, et vous êtes entièrement responsable de toutes actions qui se déroulent sur votre compte ou avec votre mot de passe. Vous acceptez (a) d’aviser immédiatement Gecina de toute perte, vol, utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de toute autre infraction à la sécurité et (b) de vous assurer de vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session. Gecina ne sera pas responsable des pertes ou dommages découlant de votre défaut de vous conformer à la présente section.

Pratiques générales concernant l’utilisation et le stockage : Vous reconnaissez que Gecina peut établir des pratiques générales et des limites concernant l’utilisation du Service, y compris, sans s’y limiter, la durée maximale pendant laquelle des données ou d’autres contenus seront conservés par le Service et l’espace de stockage maximal qui sera alloué sur les serveurs de Gecina en votre nom. Vous convenez que Gecina n’est pas responsable de la suppression ou du non-stockage de données ou d’autres contenus maintenus ou téléchargés par le Service. Vous reconnaissez que Gecina se réserve le droit de fermer les comptes qui restent inactifs pendant une période prolongée.

Services mobiles : Avant toute utilisation des services en ligne, vous êtes invité à vérifier la compatibilité de votre matériel avec les services. Vous êtes seul responsable du bon fonctionnement de votre équipement. Le Service comprend certains services qui sont disponibles via un appareil mobile, y compris (i) la possibilité de télécharger du contenu vers le Service via un appareil mobile, (ii) la possibilité de naviguer sur le Service depuis un appareil mobile et (iii) la possibilité d’accéder à certaines fonctionnalités via une application téléchargée et installée sur un appareil mobile (collectivement, les « Services mobiles »). Dans la mesure où vous accédez au Service par le biais d’un appareil mobile, les frais standard, les débits de données et autres frais de votre opérateur de services sans fil peuvent s’appliquer. En outre, le téléchargement, l’installation ou l’utilisation de certains Services mobiles peut être interdit(e) ou limité(e) par votre opérateur et tous les Services mobiles peuvent ne pas fonctionner avec tous les opérateurs ou appareils. En utilisant les Services mobiles, vous acceptez que nous puissions communiquer avec vous au sujet de Gecina et d’autres entités par SMS, MMS, message texte ou autres moyens électroniques sur votre appareil mobile et que certaines informations concernant votre utilisation des Services mobiles puissent nous être communiquées. Si vous changez ou désactivez votre numéro de téléphone mobile, vous acceptez de mettre à jour promptement les informations de votre compte Gecina pour vous assurer que vos messages ne sont pas envoyés à la personne qui a acquis votre ancien numéro.

Conditions d’utilisation

Conduite de l’utilisateur : Vous êtes seul(e) responsable de l’ensemble des codes, vidéos, images, informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, graphiques, messages ou autres supports (« contenu ») que vous téléchargez, publiez ou affichez (ci-après « télécharger ») ou utilisez par e-mail ou autrement via le Service. Ce qui suit sont des exemples du type de contenu et/ou d’utilisation qui est illégal ou interdit par Gecina. Gecina se réserve le droit d’enquêter et de prendre les mesures légales appropriées contre toute personne qui, à la seule discrétion de Gecina, enfreint cette disposition, y compris, sans limitation, en supprimant un contenu offensant du Service, e suspendant ou résiliant le compte de ces contrevenants et en vous signalant aux autorités policières. Vous acceptez de ne pas utiliser le Service pour :

• envoyer par e-mail ou télécharger de toute autre manière tout contenu (i) qui viole des droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété d’une partie, (ii) que vous n’avez pas le droit de télécharger en vertu de toute loi ou relation contractuelles ou fiduciaire, (iii) qui contient des virus informatiques ou tous autres codes informatiques, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de télécommunications, (iv) qui pose ou crée un risque pour la confidentialité ou la sécurité de toute personne, (v) qui constitue de la publicité non sollicitée ou non autorisée, des supports promotionnels, des activités commerciales et/ou des ventes, du « pourriel », du « spam », des « chaînes de courriels », des « systèmes pyramidaux », des « concours », des « loteries » ou toute autre forme de sollicitation, (vi) qui est illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, délictueux, excessivement violent, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée d’autrui, haineux sur le plan racial, ethnique ou autre ou (vii) qui, à la seule discrétion de Gecina, est répréhensible ou restreint ou empêche toute autre personne d’utiliser le Service ou d’en profiter, ou peut exposer Gecina ou ses utilisateurs à tout(e) préjudice ou responsabilité de quelque type que ce soit ;
• accéder ou vous maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie des infrastructures, applications mobiles ou plateforme en ligne liés au Service ; Vous vous interdisez d’utiliser une méthode d’accès autre que l’interface mise à disposition sur l’application mobile. En cas de découverte d’une telle méthode ou si l’utilisateur ou le client entre dans un espace réservé, sans droit, par inadvertance, ils s’engagent à en informer sans délai Gecina par courrier électronique à l’adresse [email Gecina] afin que celle-ci puisse prendre les mesures nécessaires ;
• supprimer ou modifier des données contenues sur la plateforme ou d’y introduire frauduleusement des données ou même d’opérer une altération du fonctionnement de la plateforme. Vous vous interdisez d’introduire de virus, code malveillant ou toute autre technologie nuisible à la plateforme et d’une manière plus générale au Service. Tout accès à un espace interdit sera considéré comme un accès frauduleux au sens des dispositions du Code pénal. Vous vous engagez à considérer que toutes les données dont vous aurez eu connaissance à l’occasion d’un tel accès à un espace non autorisé sont des données confidentielles et vous vous engagez, en conséquence, à ne pas les divulguer ;
• interférer avec ou perturber le Service ou les serveurs ou réseaux connectés au Service, ou désobéir à toute exigence, procédure, politique ou réglementation des réseaux connectés au Service ;
• violer toute loi locale, étatique, nationale ou internationale applicable, ou tout règlement ayant force de loi ;
• usurper l’identité d’une personne physique ou morale, ou faire de fausses déclarations quant à votre affiliation avec une personne physique ou morale ;
• solliciter des informations personnelles auprès de toute personne âgée de moins de 18 ans ;
• recueillir ou collecter les adresses électroniques ou autres coordonnées d’autres utilisateurs du Service par voie électronique ou par d’autres moyens afin d’envoyer des e-mails non sollicités ou d’autres communications non sollicitées ;
• faire de la publicité ou offrir de vendre ou d’acheter des biens ou services à des fins commerciales qui ne sont pas expressément autorisées ;
• favoriser ou promouvoir toute activité ou entreprise criminelle ou fournir des informations instructives sur des activités illégales ; ou
• obtenir ou tenter d’obtenir ou autrement obtenir tout(e) support ou information par tout moyen qui n’est pas intentionnellement mis à disposition ou fourni par le Service.

Frais : Dans la mesure où le Service ou une partie du Service est mis(e) à votre disposition moyennant des frais, vous devrez choisir les modalités de paiement et fournir des informations sur votre carte de crédit ou tout autre instrument de paiement à Gecina. Vous déclarez et garantissez à Gecina que ces informations sont exactes et que vous êtes autorisé(e) à utiliser l’instrument de paiement. Vous mettrez promptement à jour les informations de votre compte en cas de changement (par exemple, un changement d’adresse de facturation ou de date d’expiration de votre carte de crédit) susceptible de survenir. Vous acceptez de payer à Gecina le montant spécifié conformément aux conditions et modalités de paiement spécifiées et aux présentes Conditions de service. Par les présentes, vous autorisez Gecina à vous facturer sur une base périodique conformément aux conditions et modalités de paiement applicable.

Utilisation commerciale : Sauf autorisation expresse contraire visée dans les présentes ou dans le Service, vous acceptez de ne pas afficher, distribuer, concéder une (sous) licence, exécuter, publier, reproduire, dupliquer, copier, créer des œuvres dérivées, modifier, vendre, revendre, exploiter, transférer ou télécharger à des fins commerciales toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service.

Les signes distinctifs de Gecina, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur la plateforme sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments de la plateforme sans autorisation expresse de Gecina est prohibée.

Applications logicielles compatibles Apple

Vous reconnaissez et nous reconnaissons que les présentes conditions de service sont conclues uniquement entre nous et vous, et non avec Apple Inc. ou des tiers utilisant le système d’exploitation Android, qui est la propriété de Google Inc. (collectivement, le « Fournisseur de marché »), et que, dans les rapports entre Gecina et le Fournisseur de marché, Gecina, et non le Fournisseur de marché, est seule responsable du Logiciel et du Service.

Vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser le Logiciel d’une manière qui viole ou est incompatible avec les règles d’utilisation établies pour le Logiciel dans les conditions de service applicables au marché (les « Conditions de service de l’App Store ») ou qui est autrement en conflit avec celles-ci.

Votre licence d’utilisation du Logiciel est limitée à une licence non cessible d’utilisation du Logiciel sur un produit iOS ou un produit Android, selon le cas, que vous possédez ou contrôlez, comme le permettent les règles d’utilisation énoncées dans les Conditions de service de l’App Store. Le Fournisseur de marché n’est nullement tenu de fournir des services de maintenance ou d’assistance relativement au Logiciel. Si vous avez des questions, des plaintes ou des réclamations concernant le Logiciel, elles doivent être adressées au client à [mail Gecina].

Le Fournisseur de marché n’est pas responsable des garanties sur les produits, qu’elles soient expresses ou implicites par la loi. Dans le cas où le Logiciel d’un produit iOS ne serait pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple Inc. et Apple Inc. vous remboursera le prix d’achat de ce Logiciel, le cas échéant ; et, dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, Apple Inc. n’aura aucune autre obligation en matière de garantie concernant ce Logiciel, ou tout(e) autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense attribuable à un défaut de conformité à une garantie, dont Gecina sera l’unique responsable, pour autant que celle-ci ne soit pas démentie en application du droit applicable.

Gecina et vous reconnaissez qu’il incombe à Gecina, et non au Fournisseur de marché, de traiter toute réclamation de votre part ou de la part d’un tiers concernant le Logiciel ou votre possession et/ou utilisation du Logiciel.

En cas de réclamation d’un tiers selon laquelle le Logiciel ou la possession et l’utilisation du Logiciel par l’utilisateur final enfreint les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, entre Gecina et le Fournisseur de marché, Gecina, et non le Fournisseur de marché, sera seule responsable de l’instruction du dossier, la défense, du règlement et de la décharge de toute réclamation pour violation du droit de propriété intellectuelle.

Gecina et vous reconnaissez et acceptez qu’Apple Inc. et les filiales d’Apple Inc. sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions de services en ce qui concerne le Logiciel et que, si vous acceptez les modalités et conditions des présentes Conditions de services, Apple Inc. aura le droit (et sera réputée avoir accepté le droit) de faire valoir les présentes Conditions de services à votre égard en tant que tiers bénéficiaire.

Le marché Google Play est la propriété de Google et est exploité par Google. Votre utilisation de Google Play est régie par un accord juridique entre vous et Google, qui comprend les Conditions de service de Google (disponibles sur http://www.google.com/accounts/TOS) et les Conditions de service de Google Play (disponibles sur https://play.google.com/intl/en-US_us/about/play-terms.html). En outre, votre utilisation de Google Play est soumise aux Politiques d’entreprise et de programme de Google Play (http://play.google.com/about/androiddeveloper-policies.html). Les Conditions de service de Google Play, les Politiques d’entreprise et de programme de Google Play et les Conditions de service de Google auront priorité dans cet ordre en cas de conflit entre eux, dans la mesure d’un tel conflit.

Droits de propriété intellectuelle

Contenu du Service, Logiciels et Marques de commerce : Vous reconnaissez et acceptez que le Service peut contenir du contenu (notamment structure générale de la base de données ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies) ou des fonctionnalités (« Contenu du Service ») qui sont protégés par des droits d’auteur, brevets, droits sur les bases de données, marques, secrets d’affaires ou autres droits de propriété et lois. Les présentes Conditions de service n’emportent aucune cession d’aucune sorte sur ces droits à votre bénéfice. Vous vous engagez à ne pas modifier, copier, encadrer, biffer, louer, prêter, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur le Service ou le Contenu du Service, en tout ou en partie, étant toutefois entendu que ce qui précède ne s’applique pas à votre propre Contenu utilisateur (tel que défini ci-dessous) que vous téléchargez légalement sur le Service. Dans le cadre de votre utilisation du Service, vous n’entreprendrez ni n’utiliserez d’exploration de données, de robots, crawler ou de méthodes similaires de collecte ou d’extraction de données. Si Gecina vous empêche d’accéder au Service (y compris en bloquant votre adresse IP), vous acceptez de ne prendre aucune mesure pour contourner ce blocage (par exemple, en masquant votre adresse IP ou en utilisant une adresse IP proxy). Toute utilisation du Service ou du Contenu du Service autre que celle spécifiquement autorisée par les présentes est strictement interdite. La technologie et le logiciel sous-jacents au Service ou distribués en relation avec celui-ci sont la propriété d’ayant droit auprès de qui Gecina a acquis une licence d’utilisation (le « Logiciel »). Vous vous engagez à ne pas copier, modifier, créer une œuvre dérivée, décoder, désassembler ou tenter de découvrir tout code source, vendre, céder, concéder en sous-licence ou transférer de toute autre manière un quelconque droit sur le Logiciel. Tous les droits qui ne sont pas expressément octroyés aux présentes sont réservés par Gecina. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de Gecina, est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d’engager votre responsabilité civile et pénale.

Le nom et les logos de Gecina sont des marques de commerce et des marques de service de Gecina (collectivement, les « Marques de Gecina »). D’autres noms et logos de Gecina, de produits et de services utilisés et affichés via le Service peuvent être des marques de commerce ou des marques de service de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent ou non être endossés ou affiliés ou liés à Gecina. Aucune disposition des présentes Conditions de service ou du service ne doit être interprétée comme accordant, implicitement ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation des Marques de Gecina affichées sur le Service, sans notre permission préalable écrite dans chaque cas. Toute survaleur générée par l’utilisation de Marques de Gecina s’appliquera à notre avantage exclusif.

Supports tiers : En aucune circonstance Gecina ne sera tenue responsable de contenus ou supports de tiers (y compris les utilisateurs), y compris, sans limitation, des erreurs ou omissions dans tout contenu ou des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation d’un tel contenu. Vous reconnaissez que Gecina ne présélectionne pas les contenus, mais que Gecina et ses représentants auront le droit (mais non l’obligation), à leur seule discrétion, de refuser ou de supprimer tout contenu disponible sur le Service. Sans limiter la portée de ce qui précède, Gecina et les personnes qu’elle désigne auront le droit de retirer tout contenu qui contrevient aux présentes Conditions de service ou qui est jugé inacceptable par Gecina, à sa seule discrétion. Vous convenez que vous devez évaluer et assumer tous les risques associés à l’utilisation de tout contenu, y compris le fait de vous fier à l’exactitude, à l’intégralité ou à l’utilité de ce contenu.

Contenus de l’utilisateur transmis par l’intermédiaire du Service : En ce qui concerne les contenus ou autres documents que vous téléchargez par l’intermédiaire du Service ou que vous partagez avec d’autres utilisateurs ou destinataires (collectivement, le « Contenu Utilisateur »), vous déclarez et garantissez que vous détenez tous les droits, titres et intérêts relatifs à ce Contenu Utilisateur, y compris, sans limitation, tous droits d’auteur et droits publicitaires contenus dans celui-ci. En téléchargeant tout Contenu Utilisateur, vous accordez et accorderez présentement à Gecina et à ses affiliés une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances, entièrement libérée, cessible, pouvant faire l’objet de sous-licences, perpétuelle et irrévocable les autorisant à copier, afficher, télécharger, exécuter, distribuer, stocker, modifier et utiliser de toute autre manière votre Contenu Utilisateur dans le cadre du fonctionnement du Service ou de sa promotion, publicité ou commercialisation, sous tout(e) forme, support ou technologie connu(e) aujourd’hui ou développé(e) ultérieurement.

Vous reconnaissez et acceptez que les questions, commentaires, suggestions, idées, retours d’information ou autres informations sur le Service (« Soumissions ») que vous communiquez à Gecina ne sont pas confidentiels et que Gecina aura droit à l’utilisation et à la diffusion sans restriction de ces Soumissions à toutes fins, commerciales ou autres, sans reconnaissance ni compensation pour vous.

Vous reconnaissez et acceptez que Gecina peut préserver des contenus et peut également divulguer des contenus si la loi l’exige ou si elle croit de bonne foi qu’une telle préservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour : (a) se conformer à des procédures légales, lois ou demandes administratives applicables, (b) appliquer les présentes Conditions de service, (c) répondre à des réclamations alléguant une violation de droits de tiers par des contenus ou (d) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de Gecina, ses utilisateurs et le public. Vous comprenez que le traitement technique et la transmission du Service, y compris votre contenu, peuvent impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques de réseaux ou de dispositifs de connexion.

Réclamations relatives au droit d’auteur : Gecina respecte la propriété intellectuelle d’autrui et nous demandons à nos utilisateurs d’en faire autant. Si vous pensez que votre travail a été copié d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés d’une autre manière, vous devez en informer Gecina conformément à la procédure décrite ci-dessous.

Gecina traitera et enquêtera sur les avis de violation présumée et prendra les mesures appropriées en vertu des lois applicables en matière de propriété intellectuelle relativement à toute violation présumée ou effective. Une notification de violation de droit d’auteur alléguée doit être envoyée par e-mail à l’Agent des droits d’auteur de Gecina à l’adresse [email Gecina].

Pour être efficace, la notification doit être faite par écrit et contenir les informations suivantes :

• une identification de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur ou d’un autre droit de propriété intellectuelle,
• une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ou de toute autre propriété intellectuelle qui, selon vous, a été violée,
• une description de l’endroit où se trouve le support que vous prétendez enfreindre sur le Service, avec suffisamment de détails pour que nous puissions le trouver sur le Service,
• votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique,
• une déclaration de votre part attestant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle, son agent ou la loi,
• une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, attestant que les renseignements ci-dessus indiqués dans votre Notification sont exacts et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle ou autorisé(e) à agir en son nom.

Politique concernant les récidives : Gecina a adopté une politique de résiliation, dans des circonstances appropriées et à la seule discrétion de Gecina, des utilisateurs qui sont considérés comme des contrefacteurs récidivistes. Gecina peut également, à sa seule discrétion, limiter l’accès au Service et/ou résilier l’adhésion de tout utilisateur qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’autrui, qu’il y ait ou non récidive.

Sites Internet de tiers

Le Service peut fournir ou des tiers peuvent fournir des liens ou d’autres accès à d’autres sites et ressources sur Internet. Gecina n’a aucun contrôle sur ces sites et ressources et Gecina n’est pas responsable de ces sites et ressources et ne les avalise pas. Vous reconnaissez et convenez en outre que Gecina ne saurait être tenue responsable, directement ou indirectement, des dommages ou pertes causés ou prétendument causés par l’utilisation de contenus, d’événements, de biens ou de services disponibles sur ou par l’entremise de ces sites ou ressources, ou en rapport avec l’utilisation de ceux-ci. Toutes les transactions que vous engagez avec des tiers dont le contact aura été établi lors de l’utilisation du Service sont entre vous et le tiers et vous admettez que Gecina n’est pas responsable des pertes ou réclamations que vous pourriez avoir contre un tel tiers.

Indemnisation et quittance

Vous acceptez de libérer, d’indemniser et d’exonérer de toute responsabilité Gecina, ses affiliés et leurs dirigeants, employés, administrateurs et agents (collectivement, les « Indemnisés ») au regard des pertes, dommages, dépenses, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, droits, réclamations, actions de toute nature découlant d’une non-conformité de votre utilisation du Service, de tout inexactitude ou défaut du Contenu Utilisateur, de votre violation des présentes Conditions de service ou de toute autre violation de droits par votre fait.

Limitation de responsabilité

VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE GECINA NE POURRA ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE D’AUCUN PRÉJUDICE INDIRECT, NOTAMMENT LA PERTE D’EXPLOITATION, LE MANQUE À GAGNER, LA PERTE DE BÉNÉFICE, LA PERTE DE CLIENTÈLE, LA PERTE OU CORRUPTIONS DE DONNÉES OU D’INFORMATIONS, LA PERTE ÉCONOMIQUE, LE PRÉJUDICE D’IMAGE ÉVENTUELLEMENT SUBI, QUAND BIEN MÊME IL TROUVERAIT SON ORIGINE OU SERAIT LA CONSÉQUENCE DE : (I) L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ À UTILISER LE SERVICE, (II) LE COÛT DE L’ACQUISITION DE BIENS ET SERVICES DE REMPLACEMENT RÉSULTANT DE BIENS, DE DONNÉES, D’INFORMATIONS OU DE SERVICES ACHETÉS OU OBTENUS, DE MESSAGES REÇUS OU DE TRANSACTIONS EFFECTUÉES PAR LE SERVICE, (III) L’ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES, OU LEUR MODIFICATION, (IV) DES DÉCLARATIONS OU COMPORTEMENTS DE TIERS CONCERNANT LE SERVICE OU (V) TOUTE AUTRE QUESTION CONCERNANT LE SERVICE. [SOCIETE] NE POURRA ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE QUE DES DOMMAGES DIRECTS ET IMMÉDIATS CAUSÉS DE SON FAIT FAUTIF. DANS CE CAS, LA RÉPARATION DU PRÉJUDICE NE POURRA EXCÉDER LE PRIX DES SERVICES FOURNIS PAR [SOCIETE] PENDANT LES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L’INCIDENT OU LES CIRCONSTANCES DONNANT LIEU À CETTE RESPONSABILITÉ. CE PLAFOND D’INDEMNISATION S’APPLIQUE CUMULATIVEMENT À TOUS INCIDENTS DE NATURE À ENGAGER LA RESPONSABILITÉ DE GECINA SURVENANT SUR UNE PÉRIODE DE DOUZE (12) MOIS, ET NON PAS PAR INCIDENT.

Différends entre utilisateurs

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